Arrêté du 26 septembre 1987 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites de l'Ahaggar
Article 1er
فتح المادةEn vue du classement des sites de l'Ahaggar, wilaya de Tamenghasset, représentés sur le plan annexé à l'original du présent arrêté parmi les monuments historiques et naturels, une instance de classement est ouverte.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège des assemblées populaires communales de Tamenghasset, In Salah, Idelès, Inghar, Foggaret Ezzaouia, In Guezzam, Tazrouk, In Amguel, Tin Zaouatine et Abalessa, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national. 1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةLes propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage au siège des assemblees populaires communales, pour présenter les observations écrites.
Ces observations seront adressées, par lettre recommandée, avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction du patrimoine culturel.
Article 5
فتح المادةConformément aux articles 24 et 88 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage au siège des assemblées populaires communales mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux sites de l'Ahaggar.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1987.
P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Ahmed NOUI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.