Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel, son organisation et son fonctionnement

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