Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation

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