Article 3

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus, fait l'objet de programme et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme du Haut commissaire à la recherche.

Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le Haut commissariat à la recherche.