Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1994
Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS › Section III — Dispositions communes
Article 6
La société nationale des transports ferroviaires met à la disposition de sa clientèle plusieurs formules d'abonnements. Les différents types d'abonnements, les procédures ainsi que les modalités de leur souscription sont définis dans le recueil général des tarifs de transports de voyageurs. 1 Aouel Rabie Ethani, 1415 ALGERIENNE N° 56 7 septembre 1994
