Arrêté · ج.ر عدد 56 لسنة 1994

Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS › Section I — Des transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes

Article 3

Le prix du titre de transport se détermine par application du tarif de base défini à l'article 2 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages..

Toutefois, le minimum de parcours taxable est de 100 kms pour les trains rapides.

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