Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1994
Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées notamment celles de l'arrêté du 28 janvier 1992 susvisé.
