Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1994
Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE II — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Article 13
Les montants des taxes accessoires sont définis au recueil général des tarifs de transports de marchandises.