Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1994
Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE II — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Article 11
Les tarifs en vigueur pour le transport des marchandises, sont majorés de cinquante pour cent (50%).