Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1964 annulant l'arrêté du 5 septembre 1962 portant nomination du chef du service intérieur et des passages
Article 1er
فتح المادةL'arrêté du 5 septembre 1962 sus-visé est an nulé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 janvier 1964.
P. le Président de la République, Président du Conseil, et par délégation, Le directeur de l'administration générale, TAZIR.
MINISTERE DE LA JUSTICE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 60-868
- Arrêté
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