Article 5
Les modalités pratiques d'organisation du concours relèvent d'une commission qui a pour tâches notamment : d'établir la liste des établissements chargés de l'organisation matérielle du concours; de fixer les date et lieux de déroulement du concours, de déterminer la durée et le mode d'évaluation des épreuves, de choisir les sujets sur la base des propositions émanant des établissements,
- de composer et désigner des jurys, de valider les résultats des délibérations des jurys.