Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE I — DIRECTION REGIONALE
Article 9
La direction régionale des impôts d'Oran comprend les directions des impôts de :
Tlemcen;
Saïda;
Sidi-Bel-Abbès;...
Mascara;
Oran-Est;
Oran-Ouest;
Aïn Témouchent.
