Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE I — DIRECTION REGIONALE
Article 8
La direction régionale des impôts de Constantine comprend les directions des impôts des wilayas de :
Batna;
Biskra;
Jijel;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13 Constantine;
Khenchela;
Mila.
