Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE II — DIRECTION DE WILAYA
Article 38
La sous-direction des moyens et des opérations fiscales comprend quatre (4) bureaux : le bureau du personnel et de la formation, le bureau des opérations budgétaires et des moyens, le bureau des opérations fiscales; le bureau du recouvrement.
