Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE II — DIRECTION DE WILAYA
Article 33
Dans les wilayas de Laghouat, Oum El-Bouaghi, El-Oued, Biskra, Béchar, Djelfa, Saïda, Guelma, Bordj-Bou-Arréridj, El-Tarf, Souk-Ahras, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane, la direction des impôts comprend trois (3) sous-directions:
- la sous-directions des moyens, la 'sous-direction des opérations fiscales et du recouvrement, la sous-direction du contentieux et du contrôle fiscal,
