Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE II — DIRECTION DE WILAYA
Article 31
La direction des impôts d'Oran-Est s'étend sur le territoire : de la partie "Est" de la commune d'Oran, comprenant les quartiers d'El Barqui, Victor-Hugo, Petit Lac, Bel-Air, Saint-Eugène, Delmonte, Carteaux, Centre-Ville, Gambetta, Point du Jour et les Falaises, des communes d'Arzew, Bethioua, Mersat El Hadjadj, Aïn-Biya, Boufatis, Ben Freha, Gdyel, Hassi Mefsoukh, Sidi Ben Yebka, Hassi Bounif et Hassi Ben Okba.
