Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE II — DIRECTION DE WILAYA
Article 29
La direction des impôts d'Alger-Ouest s'étend sur le territoire des communes de :
Bab-El-Oued;
Bologhine Ibn Ziri;
Casbah;
Oued Koriche;
El-Biar;
Bouzaréah;
Ben Aknoun;
Dély Ibrahim;
Bains Romains;
Raïs Hamidou;
Béni Messous.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 15
