خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté · ج.ر عدد 12 لسنة 1996

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale

TITRE II — DIRECTION DE WILAYA

Article 24

La sous-direction du contentieux comprend trois (3) bureaux : le bureau du contentieux fiscal, le bureau du contentieux administratif et judiciaire, le bureau des notifications et de l'exécution des décisions.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.