Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE II — DIRECTION DE WILAYA
Article 22
La sous-direction des opérations fiscales comprend trois (3) bureaux : le bureau de l'animation, le bureau des statistiques, le bureau de la réglementation et des relations publiques.
