Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE I — DIRECTION REGIONALE
Article 17
La sous-direction du contrôle comprend trois
(3) bureaux : le bureau du suivi de la réalisation des programmes de vérification, le bureau de l'analyse des rapports de vérification fiscale, le bureau du contrôle du contentieux.
