Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE I — DIRECTION REGIONALE
Article 16
Dans les régions d'Alger, d'Oran, de Constantine et Blida la sous-direction des opérations fiscales comprend un quatrième bureau ci-dessous dénommé: bureau de la centrale des bilans.
