Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1996
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale
TITRE I — DIRECTION REGIONALE
Article 14
La sous-direction de l'organisation et des moyens comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels, le bureau de l'organisation et de l'informatique, le bureau du contrôle de l'utilisation des moyens.
