Arrêté
· ج.ر عدد 92 لسنة 1973
Arrêtés du 5 octobre 1973 portant acquisition de la nationalité algérienne
Article 3
Le concours est ouvert aux agents d'administration de la << branche exploitation >> titularisés dans leur grade, et comptant une ancienneté minimum de deux ans dans ce grade et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1974.