Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
Arrêté du 13 septembre 1971 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Laghouat
Article 4
Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1971.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI