Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole
Article 14
Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa signature.