Article 4

La direction de la clientèle et du réseau est chargée, notamment :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre des politiques tarifaire et commerciale de l'office et au développement des perceptions dans les nouvelles sources et formes d'exploitation ;

— d'assurer la gestion prévisionnelle des activités de la fonction et de prendre en charge le reporting ;

— de développer un système de veille commerciale, sur les réseaux internet, en matière de communication et d'organiser la collecte d'informations sur l'évolution du marché ;

— d'assurer la gestion des grands comptes de la clientèle ;

— de faire assurer le contrôle des opérations de perception et des opérations relatives à 1'élaboration et à la délivrance des licences légales ;

— de recueillir les déclarations de redevances pour la copie privée et la reprographie et les percevoir et de contrôler les activités des assujettis en coordination avec tous les services concernés ;

— de veiller à l'inspection des directions régionales, des agences et des bureaux ;

— de définir et d'organiser les moyens de lutte contre la piraterie.

La direction de la clientèle et du réseau comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction des licences et de la clientèle et de la copie privée qui comprend deux (2) départements :

— le département licences et clientèle ;

— le département copie privée.

2- La sous-direction du réseau et des statistiques qui comprend deux (2) départements :

— le département réseau ;

— le département des statistiques.