Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1970.

Mouloud KASSIM Le ministre des habous, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu l'ordonnance n° 70-35 du 1er juin 1970 portant nomination du ministre des habous;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Ahmed Derrar en qualité de sous-directeur de l'enseignement secondaire et supérieur religieux au ministère des habous;

Arrête :

Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Derrar, sous-directeur de l'enseignement secondaire et supérieur religieux, à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes, à l'exclusion des arrêtés et décisions.