Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2018
Arrêté du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques << La Plage Abéchar » et « La Plage de Zeguezou » wilaya de Tizi Ouzou
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
