Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2021
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes
CHAPITRE 4 — MODALITES D’HABILITATION DU PERSONNEL EXERÇANT LES TACHES DE SECURITE
Article 27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021.
Kamal NASRI. ————H————
