Article 25

Il est créé auprès de chaque exploitant d’un système de transport guidé de personnes, un comité d’habilitation du personnel pour l’exercice des tâches de sécurité, telles que prévues par les dispositions de l’article 40 du décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 19 octobre 2011 susvisé. 25 juillet 2021 Les missions et la composition du comité d’habilitation du personnel ainsi que les modalités de son fonctionnement sont définies dans le règlement de sécurité d’exploitation (RSE).