Arrêté · ج.ر عدد 58 لسنة 2021

Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes

CHAPITRE 4 — MODALITES D’HABILITATION DU PERSONNEL EXERÇANT LES TACHES DE SECURITE

Article 24

L’exploitant délivre, après accord du comité d’habilitation prévu à l’article 25 ci-dessous, une attestation d’habilitation à son personnel chargé des tâches de sécurité, ayant satisfait aux dispositions du présent arrêté.

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