Arrêté · ج.ر عدد 58 لسنة 2021

Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes

CHAPITRE 4 — MODALITES D’HABILITATION DU PERSONNEL EXERÇANT LES TACHES DE SECURITE

Article 23

L’habilitation est l’acte par lequel l’exploitant décide que son personnel est apte à exercer la tâche de sécurité, pour laquelle il sera affecté, après s’être assuré qu’il répond aux exigences prévues par les dispositions du présent arrêté.

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