Article 1er

En application des dispositions de l’article 40 du décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 19 octobre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes, ainsi que les durées minimales de formation initiale et continue requises des personnes affectées aux tâches de sécurité et les modalités de leur habilitation.