Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2021
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D’APTITUDES PHYSIQUES ET MENTALES MINIMALES EXIGEES › Section 2 — Aptitude mentale
Article 16
L'examen de l’aptitude mentale porte sur :
— les aptitudes cognitives ;
— les aptitudes psychomotrices ;
— le comportement en situation complexe ou en état de stress.
A l’issue de l’examen médical, il est délivré un certificat d'aptitude mentale, en confirmant l’aptitude, l’aptitude avec restrictions ou l’inaptitude pour l’exercice de ses fonctions en toute sécurité.
Le certificat d'aptitude mentale doit être versé dans le dossier administratif de l'intéressé.
