Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 1988
Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa, p
Article 1er
Sont concédés les services publics de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de :
Batna Biskra Tébessa.
