Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la périodicité des prises de vues aériennes systématiques
Article 3
La périodicité des couvertures en prises de vues aériennes systématiques, en usage sur le territoire national, est fixée comme suit :
ECHELLE PERIODICITE DUREE DE REALISATION 1/20 000 7 années 4 années au maximum 1/40 000 7 années 4 années au maximum 1/90 000 10 années 3 années au maximum
