Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1982
Arrêté du 25 février 1982 portant organisation du vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires nationales des fonctionnaires d'administration générale des wilayas
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1982 P. le ministre de l'intérieur et par délégation Le directeur général de l'administration et des moyens Noureddine BENMEHIDI MINISTERE DU TRAVAIL
