Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2021
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
CHAPITRE 3 — MODIFICATIONS A CARACTERE SUBSTANTIEL
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021.
Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED. ————H————
