Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Arrêté du 29 mars 1980 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Annaba-banlieue
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 Janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Annaba-banlieue, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.