Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
Arrêté du 18 septembre 1968 autorisant l'entreprise d'équipement en tuyauterie et chaudronnerie du secteur industriel socialiste << TUB-SIS », à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, p 1195
Article 5
L'installation et l'exploitation de ce dépôt seront soumises aux prescriptions des textes en vigueur et notamment aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1955 susvisé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1968
