Article 1er

L'entreprise d'équipement en tuyauterie et chaudronnerie du secteur industriel socialiste « TUB-SIS », est autorisée à établir et à exploiter dans les limites des départements d'Alger et de Tizi Ouzou, un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés susvisés et celles énoncées aux articles suivants.