Article 21

Est assimilé à un véhicule privé, après les heures de service, tout taxi dont le dispositif lumineux prévu à l'article 12 ci-dessus est recouvert d'une gaîne.

Les ampoules faisant partie du dispositif lumineux doivent être en état de fonctionner.

Le fonctionnement simultané des ampoules rouge et blanche indique la pratique du tarif de jour.

Le fonctionnement de l'ampoule rouge seule indique la pratique du tarif de nuit.

- Il est interdit aux chauffeurs de taxis de quitter leur véhicule lorsqu'ils attendent un voyageur. Ils ne peuvent abandonner leur véhicule lorsqu'ils sont en stationnement, sauf pour des raisons impérieuses et urgentes, sans toutefois, que cette absence excède quinze (15) minutes.

Contrôle des appareils de mesure