Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
Arrêté du ler décembre 1985 portant réglementation des taxis
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
En application de l'arrêté du ler décembre 1985 relatif à la réglementation des taxis, le présent règlement-type d'exploitation est applicable à l'ensemble des taxis autorisés à exploiter un service dans la wilaya de