Article 11

Le taxi est tenu, après service fait, de rejoindre le point de stationnement auquel il est affecté; néanmoins, au cours de son retour vers son point de stationnement fixé et quelles que soient la direction, la longueur et la durée du trajet parcouru à l'aller, il est autorisé à transporter, à partir d'une station de taxis, des voyageurs.

Toutefois, la location pour plus d'une étape est interdite.