Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
Arrêtés du 24 juin 1971 autorisant la société algérienne de géophysique à établir et à exploiter des dépôts mobiles d'explosifs de 1º catégorie et des dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
