Article 5

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, lés endroits où les tirs, sont prévus.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.