Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Sidi Bel Abbès à l’occasion d’actes de sabotage
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.
Tayeb BELAIZ. 5 Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL 12 juin 2005 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
