Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2002
Arrêté du 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres des Assemblées populaires communales et
Article 3
Les walis des wilayas mentionnées à l’article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
