Arrêté · ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande

Article 7

Les examens professionnels, objet du présent arrêté, comportent des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques.

Les épreuves, citées ci-dessus, varient en fonction des brevets et certificats.

La liste des épreuves écrites et leur coefficient sont fixés par la commission d'examen.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.