Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 6
Les examens professionnels sont organisés en raison de trois (3) sessions ordinaires par an.
Des sessions extraordinaires peuvent être organisées lorsque le nombre de candidats le justifie.
Chaque session doit comprendre un nombre minimum de vingt (20) candidats.